Epargner, c’est mettre de l’argent de côté pour préparer son avenir, financer un projet ou protéger ses proches. Investir, c’est chercher à faire fructifier cette épargne. A priori, ces deux démarches n’ont rien à voir avec un quelconque altruisme. Pourtant, l’épargne solidaire permet de concilier prévoyance personnelle et générosité, en affectant tout ou partie de son épargne au financement d’activités sociales, solidaires ou allant dans le sens du développement durable. La finance solidaire consiste ainsi, par divers moyens (fonds propres, crédit, don), à apporter des fonds à des acteurs de la solidarité (ONG, associations, coopératives, fondations) ou à des activités économiques à visée sociale ou humanitaire (construction de logements, actions d’insertion, solidarité internationale).
Solidaire n’est pas ISR
L’épargne solidaire est plus ancienne que l’investissement socialement responsable (ISR).
Ainsi, l’association Finansol, qui en France fédère les établissements financiers et les intermédiaires spécialisés en financement solidaire, a été fondée en 1995, alors que les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) établis sous l’égide des Nations Unies n’nt été formalisés qu’en 2006. La croissance rapide de ce compartiment d’épargne est largement portée, depuis quelques années en France, par l’épargne salariale : une loi de 2001 oblige en effet les entreprises à proposer au moins un fonds solidaire dans le cadre des plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) qu’elles mettent en place pour leurs employés. Mais les fonds solidaires sont également de plus en plus accessibles directement aux particuliers via l’assurance vie, certains livrets et comptes à termes, auprès des banques et assureurs classiques.
Deux familles de fonds solidaires
Deux grands types d’OPCVM solidaires se distinguent sur ce marché. Les fonds de partage, d’une part, dans lesquels le gérant s’engage à reverser une partie des plus-values sous forme de dons. Cependant, ces fonds peuvent investir dans tous les types de sociétés, y compris ceux qui ne correspondent pas aux critères solidaires ou de l’ISR.
Les fonds solidaires, d’autre part, au sein desquels l’épargne collectée est investie directement dans les entreprises du « tiers secteur » ou non-cotées en bourse pour soutenir des projets économiques à portée sociale (logement, microcrédit…).
Depuis 1997, l’association Finansol labellise ces fonds sur la base de 4 grands critères :
Deux critères de solidarité : au moins 5 % à 10 % de l’épargne collectée finance des activités solidaires, ou au moins 25 % du revenu produit par l’épargne est versé sous forme de don à des organismes solidaires.
Deux critères de transparence : l’organisme gestionnaire de l’épargne s’engage à informer les épargnant sur l’utilisation solidaire qui est faite des fonds ; il s’engage aussi à détenir un correspondant chargé d’informer les réseaux de distribution (banques, assurances) sur les produits solidaires et les financements réalisés.
En 2010, 119 produits de placement solidaire étaient ainsi labellisés.
Une fiscalité intéressante
Les fonds solidaires bénéficient des avantages classiques associés aux supports dans lesquels ils sont choisis (livrets A, assurance-vie, plan épargne entreprise…). A cela s’ajoutent plusieurs avantages spécifiques. Ainsi, pour les fonds de partage, la fiscalité des dons s’applique : les dons versés par le fonds ouvrent droit à une déduction de l’impôt sur le revenu de 66 % des revenus d’épargne solidaire donnés (75 % pour les dons aux associations offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis), , dans la limite de 20 % du revenu imposable plafonné pour les particuliers. De plus, au titre de l’amendement Finansol, les placements solidaires de partage ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % (au lieu de 18 %), hors CSG sur le montant des intérêts versés à une ONG.
Un placement qui fait sens
Investir dans un fonds solidaire permet donc d’allier à la fois une stratégie d’épargne fiscalement intéressante et des valeurs éthiques personnelles, pour une performance équivalente aux placements classiques. Fin 2010, l’encours total d’investissement solidaire était en France de plus de 500 millions d’euros. Finansol estimait ainsi l’année dernière que 26 000 emplois ont été créés et plus de 2 000 familles logées grâce à la finance solidaire.
Uni-éditions – Pierre de Beauvillé – Mai 2010