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A
Il comprend :
- L’ensemble des biens appartenant en propre au défunt et existants au jour du décès ;
- Et, s’il était marié, ceux résultant de la liquidation du régime matrimonial. Ainsi s’il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la succession du défunt comprendra également la moitié des biens acquis en commun au cours du mariage.
