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B

Ce nouveau dispositif, appelé « Borloo dans l’ancien » s’est substitué au dispositif « Besson ancien ». Il permet à un propriétaire de bénéficier d’un abattement de 30 à 45 % sur les loyers perçus à condition de :

- Signer une convention avec l’ANAH, d’une durée de 6 à 9 ans ;
- Louer le logement en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

NB/ Ce dispositif prend fin au 31/12/09