La prise en compte des produits de capitalisation ou intérêts de l’assurance vie pour le calcul du bouclier fiscal est différente selon que le contrat est en euros ou en unités de compte.

La mise en œuvre du bouclier fiscal permet d’obtenir la restitution de la partie des impôts directs (IR, prélèvements sociaux, ISF, impôts locaux sur la résidence principale) excédant 50 % des revenus. Pour les contrats mono support en euros, il est tenu compte dans les revenus, au titre du bouclier fiscal, des intérêts capitalisés chaque année et non pas de ceux contenus dans les rachats.

Jusqu’à la loi de finances pour 2011, Pour les contrats en unités de compte les intérêts produits par le contrat étaient pris en compte non pas au titre de l ‘année de leur capitalisation mais l’année de leur perception.

L’analyse du Crédit Agricole Banque Privée :

Pour l’application de cette règle, l’administration fiscale assimilait les contrats « multisupports » aux contrats en unités de compte sauf lorsqu’ils étaient « quasi exclusivement investis en euros » la majeure partie de l’année.

La loi de finances pour 2011 l’a modifiée cette règle : à compter du 1er juillet 2011, les produits correspondants aux compartiments en euros des contrats « multisupports », inscrits en compte chaque année, supporteront les prélèvements sociaux lors de cette inscription en compte et seront pris en compte au même moment pour le bouclier fiscal (si le contrat s’avère en perte au moment de son dénouement, une régularisation des prélèvements payés en excédent est prévue).

Les titulaires d’un contrat en unités de compte lorsqu’ils envisageront de demander le bénéfice du bouclier fiscal devront donc, pour effectuer le calcul de leurs revenus à prendre en considération, tenir compte de la situation de leur contrat d’assurance vie. A cet égard, il pourra être fiscalement plus intéressant de disposer d’un contrat investi de façon importante en unités de compte. En effet dans ce cas les revenus à comparer aux impôts supportés ne contiendront pas les produits liés à ces unités de compte en l’absence de rachat.

Ces titulaires doivent aussi avoir conscience qu’un contrat en unités de compte fortement investi en actions contient des potentialités de valorisation mais est aussi vulnérable aux fluctuations du marché boursier.

Mise à jour en février 2011