En cette fin d’année, quelques pistes s’offrent encore aux contribuables soucieux de réduire leur imposition en 2011. C’est le cas notamment des placements défiscalisés, auxquels on peut souscrire à tout moment : livrets réglementés (livret A, LDD…), plan d’épargne logement (PEL) jusqu’à son 12e anniversaire, contrat d’assurance vie après huit ans, ou encore plan d’épargne en actions (PEA) après cinq ans sous conditions. Mais, au-delà de ces placements très accessibles, il est possible d’investir dans trois directions : l’épargne retraite, l’immobilier ou l’investissement en entreprise. Attention cependant : dans ces deux derniers cas, les avantages mentionnés peuvent être réduits par l’application du plafonnement global des niches fiscales, qui limite à 20 000 € et à 8 % du revenu net imposable le montant des avantages fiscaux pouvant être obtenus.

Préparer sa retraite

Différents supports d’épargne permettent de se constituer une rente viagère pour la retraite, tout en réduisant son impôt sur le revenu pendant la période d’épargne. Seul inconvénient, ces produits-tunnel ne vous permettent pas, sauf cas particuliers (licenciement, invalidité…), de récupérer votre épargne avant l’âge de la retraite.

Le plan d’épargne populaire (Perp). Accessible à tous, il permet de déduire de son revenu imposable les versements effectués, dans une limite annuelle –regroupant l’ensemble des versements effectués sur des produits d’épargne retraite – et égale au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit un maximum de 27 446 € en 2010 ; ou 10 % du plafond de la Sécurité sociale de l’année précédente, soit 3 431 € pour 2010.

Le contrat dit “loi Madelin”. Réservé aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales), le contrat retraite Madelin permet, là aussi, de bénéficier d’avantages fiscaux, sous réserve de verser une cotisation annuelle, variable selon le niveau de revenus. Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable à hauteur de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, si le bénéfice ne dépasse pas ce plafond. Dans le cas contraire, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10 % du montant des bénéfices, auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction du bénéfice comprise entre un et huit plafonds.

Investir dans l’immobilier

La concrétisation d’un investissement immobilier, d’ici à la fin de l’année, permettra à l’acquéreur de bénéficier d’un régime fiscal plus favorable que celui qui entrera en vigueur l’an prochain, du fait de la suppression annoncée de nombreux avantages fiscaux.

Un crédit d’impôt sur la résidence principale. Les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale en 2010 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu : pour un logement ancien, le crédit d’impôt est égal à 40 % des intérêts payés la première année de remboursement, et à 20 % les quatre années suivantes ; pour un logement neuf labellisé « basse consommation énergétique, BBC 2005 », le crédit d’impôt est fixé à 40 % des intérêts payés chaque année pendant les sept premières années de remboursement, contre 30 % la première année et 15 % les 4 années suivantes pour un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC. Dans tous les cas, ces intérêts sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple marié, plus 500 € par personne à charge. Le projet de loi de finances pour 2011 précise que, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il est nécessaire que l’offre de prêt ait été émise avant le 1er janvier 2011 et que l’acquisition du logement intervienne avant le 30 septembre 2011.

Miser sur l’investissement locatif

Propriétaire ou non de sa résidence principale, on peut se procurer des revenus complémentaires, tout en défiscalisant ses revenus.

La réduction d’impôt Scellier. Destiné aux logements achetés neufs pour être loués en tant que résidence principale, durant au moins neuf ans et en respectant des plafonds de loyer, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour les logements acquis ou construits en 2010, la réduction d’impôt est égale à 25 % du prix d’achat du logement, retenu dans la limite de 300 000 €, et répartie sur neuf ans, soit une réduction maximale de 8 333 € par an.

A savoir : beaucoup plus simples à acquérir, les parts de société civile de placement immobilier (SCPI) de type Scellier permettent d’investir dans l’immobilier locatif (immeubles de bureaux, murs de boutiques…) en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux, mais avec une mise de fonds bien moindre et sans avoir aucun des soucis de la location.

Investir dans des PME non cotées

Voilà l’occasion de participer au développement de PME prometteuses, de trois façons différentes avec, à la clé, un avantage fiscal, mais sans aucune garantie sur le capital.

Souscrire en direct au capital d’une PME. En souscrivant au capital d’une PME non cotée, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de vos versements, retenus dans la limite annuelle de 20 000 € pour une personne seule et de 40 000 € pour un couple marié ou pacsé, en 2010 (50 000 € et 100 000 € pour une PME de moins de 50 salariés en phase de démarrage ou d’expansion). En contrepartie, vous devez conserver vos parts ou actions pendant au moins cinq ans.

Investir dans des fonds spécialisés. La souscription de parts de fond d’investissement de proximité (FIP), investis à hauteur de 60 % dans des PME situées dans une même zone géographique, ou de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis à hauteur de 60 % dans des PME innovantes, ouvre droit à une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 25 % du montant des versements, retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé en 2010. En contrepartie, vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, il faut prévoir que ce régime sera très probablement modifié par la loi de finances pour 2011, et ces modifications sont susceptibles de s’appliquer aux investissements réalisés en fin d’année 2010. Il est donc important d’étudier soigneusement votre projet avant d’investir.

Faire des dons aux associations

Les dons consentis à une association fournissant gratuitement des repas ou des soins ou venant en aide à des personnes en difficultés bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 75 % des versements, retenus dans la limite de 513 € en 2010. Pour les dons dépassant cette limite, et pour ceux consentis aux autres types d’associations d’intérêt général, la réduction est plafonnée à 66 % des sommes données, dans la limite de 20 % de votre revenu annuel imposable.

Uni-éditions – novembre 2010