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Lexique
Donation entre époux
Également appelée « donation au dernier vivant ». Contrairement à la donation « classique » qui entraîne la transmission immédiate du bien donné, cette donation ne prend effet qu’au décès. Elle porte sur les biens existants dans le patrimoine du conjoint décédé. Cette donation, si elle est consentie pendant le mariage et non par contrat de mariage, est révocable à tout moment.
