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Lexique
Donation résiduelle
L’acte notarié prévoit deux bénéficiaires successifs d’un (ou de plusieurs) même bien. Celui-ci est donné à un premier bénéficiaire, qui, contrairement à la donation graduelle, peut le vendre ou le transformer (mais pas le donner ni le léguer). Sa seule obligation est de transmettre au second bénéficiaire ce qu’il reste du bien à son décès.
