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Lexique
Droits de succession
Il s’agit d’un impôt dû par les héritiers à l’occasion d’un décès, sur la part successorale qu’ils reçoivent. Les droits de succession sont calculés sur la part nette, après déduction des dettes, que l’héritier a recueilli, selon un barème progressif fixé par l’administration fiscale.
