Enveloppes de gestion : des outils pour gérer un capital
Les enveloppes de gestion offrent un cadre fiscal et légal pour gérer un capital. En fonction de leurs caractéristiques, l’assurance vie, le contrat de capitalisation, le compte-titres ou le PEA permettent de bénéficier d’avantages fiscaux qui leur sont propres.
Assurance vie : l’outil de la souplesse
L’assurance vie est l’une des enveloppes de gestion parmi les plus souples qui soient, car dotée d’une capacité à répondre à la quasi-totalité des objectifs d’épargne et de prévoyance. Les avantages fiscaux qui s’y rattachent, s’ils ont en partie perdu de leur intérêt, confèrent encore à l’assurance vie une grande attractivité. Elle permet aussi d’organiser efficacement la transmission de son patrimoine.
Le contrat de capitalisation pour mieux maîtriser l’ISF
Ce contrat présente de grandes similitudes avec l’assurance vie. Les mêmes principes de gestion s’appliquent, de même que la fiscalité sur le revenu. Toutefois, contrairement à l’assurance vie, le contrat ne prévoit pas de bénéficiaire en cas de décès : il est intégré en totalité à la succession.
Dans un contrat de capitalisation, l’ISF est uniquement calculé sur la valeur nominale. Rappelons que dans un contrat d’assurance vie, les plus-values générées sont aussi prises en compte.
Compte-titres : la fiscalité des plus-values mobilières
Il s’agit d’un compte accueillant des investissements en valeurs mobilières : actions, obligations (en direct ou par l’intermédiaire de SICAV, FCP, et autres OPCVM). Il peut être détenu en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
La fiscalité des plus-values mobilières s’applique aux comptes-titres. Les plus-values sont imposables au premier euro si le total des cessions de valeurs mobilières (avant déductions des frais) de l’année dépasse 25 730 € (en 2009) pour l’ensemble des membres du foyer fiscal. Lorsque ce seuil est dépassé, la totalité de la plus-value est soumise à une imposition au taux proportionnel de 18 % ainsi qu’à 12,1 % de prélèvements sociaux. Le total de l’imposition est de 30,1 %.
Le PEA : un régime fiscal privilégié
Le PEA est un compte-titres doublé d’un compte espèces. Il permet de placer des sommes sur les marchés financiers dans le cadre d’un régime fiscal privilégié. Les plus-values réalisées et les revenus encaissés dans le cadre de la gestion du PEA sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Le gain net du PEA (différence entre le montant retiré du PEA et celui investi) est exonéré d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) lorsque le PEA a duré 5 ans au moins. Il en est de même si cette durée est inférieure, lorsque le seuil de cessions n’est pas dépassé (25 730 € en 2009, apprécié en ajoutant la valeur du PEA clôturé aux cessions de l’année). En cas de dépassement, le gain net est imposé à 30,1 % si le PEA a duré entre 2 et 5 ans, et à 34,6 % s’il a duré moins de 2 ans.
© Reed Business Information, Eric Nicolier, septembre 2009.
