Les enveloppes de gestion offrent un cadre fiscal et légal pour gérer un capital. En fonction de leurs caractéristiques, l’assurance vie, le contrat de capitalisation, le compte-titres ou le PEA permettent de bénéficier d’avantages fiscaux qui leur sont propres.

Assurance vie : épargne, prévoyance et planification successorale

L’assurance vie est l’une des enveloppes de gestion parmi les plus souples qui soient, car dotée d’une capacité à répondre à la quasi-totalité des objectifs d’épargne et de prévoyance. Les avantages fiscaux qui s’y rattachent, s’ils ont en partie perdu de leur intérêt, confèrent encore à l’assurance vie une grande attractivité. Elle permet aussi d’organiser efficacement la transmission de son patrimoine.

Contrat de capitalisation : mieux maîtriser l’ISF

Ce contrat présente de grandes similitudes avec l’assurance vie. Les mêmes principes de gestion s’appliquent, de même que la fiscalité sur le revenu. Toutefois, contrairement à l’assurance vie, le contrat ne prévoit pas de bénéficiaire en cas de décès : il est intégré en totalité à la succession. Dans un contrat de capitalisation, l’ISF est uniquement calculé sur la valeur nominale. Rappelons que dans un contrat d’assurance vie, les plus-values générées sont aussi prises en compte.

Compte-titres : bénéficier de la fiscalité des plus-values mobilières

Il s’agit d’un compte accueillant des investissements en valeurs mobilières : actions, obligations (en direct ou par l’intermédiaire de SICAV, FCP, et autres OPCVM). Il peut être détenu en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
La fiscalité des plus-values mobilières s’applique aux comptes-titres. Plusieurs changements sont à noter depuis le 1er janvier 2011. Les plus-values sont imposables au taux de 19 % dès le premier euro. Il faut ajouter 12,3 % de prélèvements sociaux. Le total de l’imposition est donc de 31,3 %.

PEA : un régime fiscal privilégié

Le PEA est un compte-titres doublé d’un compte espèces. Il permet de placer des sommes sur les marchés financiers dans le cadre d’un régime fiscal privilégié. Les plus-values réalisées et les revenus encaissés dans le cadre de la gestion du PEA sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Les règles des plus-values mobilières s’appliquent aussi au Plan d’épargne en actions. Les gains sont donc taxés sur l’ensemble des gains réalisés depuis l’ouverture du PEA. Si le PEA a duré entre 2 et 5 ans, le gain est imposé à 31,3 %, et à 34,8 % s’il a duré moins de 2 ans.

© Reed Business Information, Eric Nicolier, janvier 2011.