ISF : l’impôt sur le patrimoine
L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’est substitué en 1989 à l’impôt sur les grandes fortunes créé en 1982. Il est considéré comme un outil de redistribution des revenus. L’ISF touche néanmoins un nombre croissant de contribuables depuis plusieurs années. En 2008, 560 000 foyers ont payé l’ISF.
Principes et champ d’application de l’ISF
L’ISF est un impôt qui concerne les personnes physiques dont le patrimoine dépassait 790 000 € en 2009. Les biens entrant dans son assiette sont tous ceux possédés au 1er janvier, quelle que soit leur nature.
Toutefois, l’impôt de solidarité sur la fortune est inclus dans le calcul du bouclier fiscal permettant à un contribuable de limiter le total de ses impositions directes à 50 % de ses revenus. C’est une manière indirecte d’en amoindrir la charge.
Les biens exonérés d’ISF
Dans le cadre de l’ISF, il existe des biens totalement exonérés, d’autres partiellement :
- dans la première catégorie, on trouve par exemple les antiquités et objets d’art et les parts de fonds pour la partie de leur valeur correspondant à la souscription au capital d’une PME ;
- dans la seconde catégorie, on trouve les titres de sociétés faisant l’objet d’un engagement de conservation par leurs actionnaires, les titres détenus par les salariés, certains biens ruraux, les forêts et parts de groupements forestiers.
ISF : la question des biens professionnels
En principe les biens professionnels sont exonérés. Il s’agit des biens nécessaires à une exploitation individuelle. Les activités professionnelles dans la catégorie des BIC, BNC ou BA se retrouvent par conséquent hors du champ d’application de l’ISF.
À noter : les droits sociaux, parts ou actions de sociétés sont aussi exonérées, sous certaines conditions.
La valeur nette des biens imposables
L’ISF est calculé sur la valeur nette des biens imposables (actifs - dettes). C’est au contribuable d’évaluer lui-même son patrimoine.
Cela peut présenter des difficultés en particulier s’agissant de biens fonciers. Les dettes rattachées au patrimoine viennent en déduction. La valeur de la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %.
Barème de l’impôt, déclaration et paiement
Le taux le plus élevé de l’ISF est de 1,80 %. L’imposition à l’ISF peut être plafonnée en fonction des revenus du contribuable. La déclaration détaillée et estimative du patrimoine doit être déposée au plus tard le 15 juin de chaque année. Cette déclaration doit être accompagnée du paiement de l’impôt.
© Reed Business Information, Eric Nicolier, août 2009.
