L’anticipation successorale permet de répartir différemment l’actif successoral et de minimiser la taxation au moment de la succession. Si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, ce n’est pas le cas des enfants, et encore moins des autres héritiers plus lourdement taxés. L’assurance vie et la donation permettent de disposer d’une large palette d’outils afin de planifier sa succession.

Le calcul des droits de succession pour 2011

Ils sont calculés sur la valeur de l’actif net. Les transmissions en ligne directe entre parents et enfants bénéficient toutefois d’un abattement de 156 325 €. Après abattement, le barème d’imposition suivant est appliqué :

 5 % sur la tranche < à 8 072 €
 10 % de 8 072 € à 12 109 €
 15 % de 12 109 € à 15 932 €
 20 % de 15 932 € à 552 324 €
 30 % de 552 324 € à 902 838 €
 35 % de 902 838 € à 1 805 677 €
 40 % ur la tranche > à 1 805 677 €

Même en ligne directe, le montant des droits de succession peut être très élevé. À titre d’exemple, entre collatéraux jusqu’au 4e degré, le taux est de 55 % sur la totalité de la part nette taxable. Dans tous les cas, les droits de succession doivent être réglés à la recette des impôts dans un délai de 6 mois à compter du décès. Il est donc important de mettre en place une stratégie successorale efficace.

Organiser sa succession : les souplesses de la loi de 2006

La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur en 2007, a ouvert une souplesse inconnue auparavant en matière de succession. Il est possible d’organiser la transmission de son patrimoine sur deux générations. Toutefois, il est nécessaire de maintenir un équilibre entre les branches et le principe de la réserve héréditaire doit être respecté.

La voie royale de la donation-partage

La donation offre une souplesse inégalée pour planifier sa succession. Elle fige la valeur des biens donnés à la signature de la donation. Elle bénéficie par ailleurs d’un abattement par enfant, renouvelable tous les 6 ans. La loi prévoit que les droits sont pris en charge par le donataire. Il est toutefois possible de d’envisager une clause indiquant qu’ils seront à la charge du donateur.

Le don d’argent en pratique

Les dons d’argent permettent de transférer des sommes d’argent à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants sans avoir à payer de droits. Il est ainsi possible de donner jusqu’à 31 865 €.
Le bénéficiaire doit, en contrepartie, remplir un formulaire spécifique auprès de l’administration fiscale. Le don peut s’effectuer en une ou plusieurs fois. S’agissant d’une donation à des petits-enfants ou arrière-petits-enfants, le donateur doit avoir moins de 80 ans.

L’assurance vie et la transmission du patrimoine

L’assurance vie est un produit de placement idéal pour planifier sa succession en évitant les règles normalement rigides dans ce domaine. Dans certains cas, le bénéficiaire est exonéré du paiement de droits de succession ou ceux-ci sont minimisés par rapport au droit commun.

© Reed Business Information, Eric Nicolier, janvier 2011.