Mentions légales

Le site Internet accessible à l’URL « www.ca-banqueprivee.fr » est édité par : Crédit Agricole S.A.
Société Anonyme au capital de 6 958 739 811 488 euros
Siège social : 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416
Etablissement de crédit de droit français soumis aux articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et Financier, agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d’Investissement (CECEI, 39 rue Croix-des-petits-champs – 75001 Paris) et inscrit auprès de l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI).


Directeur de la publication : Georges Pauget, Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Responsable de la rédaction : Nicole Derrien, Directeur de la Communication Clientèle et Sponsoring

Rédacteur en chef : Fabien Denais

Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 91-93 Bd PASTEUR 75015 PARIS - FRANCE - Tél. 01 57 72 74 10

Contact :

• webmaster du site
• Conception et réalisation graphiques:DAGOBERT 39, rue des Mathurins - 75008 Paris - Tél. 01 56 03 99 80 www.dagobert.fr

Conditions d’accès et d’utilisation

Ce site est soumis à la loi française.
La plupart des contenus et services du présent site est proposé en français. Elle est susceptible d’être présentée en anglais. Dans ce cas et en cas de litige, la version française fera foi.
Ce site est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients du groupe Crédit Agricole, qu’aux non-clients.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils


Tarification

L’accès au site www.ca-banqueprivee.fr est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.


Informations mises à disposition

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.
De même, les informations figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative : l’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale dont il est client ou dont il dépend géographiquement , ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service.
De façon générale, le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis.
Crédit Agricole S.A. , éditeur du site, met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site.
Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, Crédit Agricole S.A en sa qualité d’éditeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site.


Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Crédit Agricole S.A. ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. De même, Crédit Agricole S.A. ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.
Tout lien hypertexte vers www.ca-banqueprivee.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole S.A., étant entendu que Crédit Agricole S.A. se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.


Conditions d’utilisation

Ce service est exclusivement destiné aux utilisateurs du site www.ca-banqueprivee.fr et ne saurait servir à alimenter d’autres sites.


Les flux disponibles

Ensemble de flux mis à disposition par le site http://etudes-economiques.credit-ag... du groupe Crédit Agricole


Le site www.ca-banqueprivee.fr doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ….) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom"CREDIT AGRICOLE" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole S.A.
Il est également interdit d’utiliser le site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole S.A.


Cookies

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l’icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l’option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée


Filiales

AMUNDI
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 578 002 350 euros - Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris

PACIFICA
La compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital de 227 443 500€. Siège social : 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.

PREDICA
Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.

UNI-EDITIONS
SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris

ADICAM
Courtier de l’assurance emprunteur au Crédit Agricole. Mars 2008 - 48 rue La Béotie, 75008 Paris. RCS Paris n°331 500 322. Numéro ORIAS : 07 003 421.

CAMCA
Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des assurances. Société mutuelle à cotisations variables - Fonds d’établissement : 400 000 € - 65 rue la Béotie 75008 Paris - SIREN 784 338 527.

BANQUE DE GESTION PRIVÉE INDOSUEZ
S.A. au capital de 82 949 490 euros - RCS PARIS B 572 171 635 - Etablissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 004 759 - 20, rue de La Baume - 75382 Paris Cedex 08
_ GESTION PRIVÉE INDOSUEZ
Société anonyme au capital de 11 037 435 euros - RCS PARIS 392 945 382 - Société de Gestion de Portefeuilles agréée sous le n° GP - 98025 - 20, rue de La Baume - 75382 Paris Cedex 08.