Private Equity : FIP, FCPI, FCPR
Les pouvoirs publics cherchent à promouvoir l’investissement dans les PME et dans des fonds favorisant l’innovation. Cette incitation se concrétise par un cadre fiscal très privilégié, mais qui demeure risqué. Les Fonds communs de placement dans l’innovation et les Fonds d’investissement de proximité appartiennent à cette catégorie.
Les Fonds communs de placement à risques (FCPR)
Les fonds communs de placement à risques ont été créés en 1983. Ils sont une catégorie des fonds communs de placement. Leur actif doit comprendre au moins 50 % d’actions non cotées, ou cotées au nouveau marché (sociétés dont le siège se trouve dans un État de l’Union européenne).
Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
Les fonds communs de placement dans l’innovation offrent la possibilité d’investir dans le capital investissement. Ils existent depuis 1997 et appartiennent à la catégorie des FCPR. Leur portefeuille doit être constitué au moins de 60 % de titres de petites sociétés non cotées, innovantes, et détenues majoritairement par des personnes physiques.
Il s’agit d’investissements risqués, mais susceptibles de se valoriser. Ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse : réduction d’impôt égale à 25 % de l’investissement dans le FCPI retenu dans la limite de
24 000 € pour un couple marié ou pacsé (12 000 € pour un célibataire).
À noter : ce genre de placement peut procurer un rendement important.
Les Fonds d’investissement de proximité (FIP)
Les fonds d’investissement de proximité servent à financer des PME non cotées par l’intermédiaire d’une participation au capital. Les investissements sont réalisés dans une zone géographique déterminée, limitée à quelques régions limitrophes.
Régime fiscal du FIP
La souscription au capital du FIP donne droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des montants souscrits. Cette réduction est limitée à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Lorsque le fonds est liquidé, les souscripteurs bénéficient de l’exonération des produits du fonds sous réserve d’une détention d’une durée minimale de 5 ans.
Imputer ses investissements sur l’ISF
Les contribuables assujettis à l’ISF bénéficient, sous certaines conditions, d’un avantage supplémentaire pour certains FCPI ou FIP : réduction d’ISF plafonnée à 20 000 € par an (non cumulable avec la réduction d’IR pour une même somme versée). Ceci revient à pouvoir imputer une partie de ses investissements sur le montant de l’ISF.
© Reed Business Information, Eric Nicolier, septembre 2009.
