Depuis 2007, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Au-delà de la dimension financière, il est nécessaire d’organiser sa protection sur un plan juridique et patrimonial. Plusieurs démarches sont possibles comme le changement de régime matrimonial, la donation entre époux ou l’assurance vie.

Protection du conjoint : analyser la situation

Toute décision d’organiser la protection du conjoint doit être précédée d’un audit précis de sa situation. Il s’agit de recenser l’étendue et la nature du patrimoine concerné et de l’apprécier dans le contexte du régime matrimonial des époux. En effet, le degré de protection du conjoint survivant peut varier considérablement en fonction du régime matrimonial.

Changement de régime matrimonial

Selon la situation, une meilleure protection du conjoint survivant passe par l’adoption d’un régime matrimonial différent. Depuis 2007, la procédure a été simplifiée : le recours au tribunal de grande instance n’est plus obligatoire. La nouvelle convention matrimoniale peut être homologuée par un notaire.

Répartir l’usufruit et la pleine propriété

Au moment de la succession, le conjoint survivant peut choisir entre le quart de la succession en pleine propriété ou l’usufruit sur la totalité. Ce minimum prévu par le Code civil peut être amélioré par l’intermédiaire d’une donation entre époux. Dans ce cas, le conjoint survivant peut au choix bénéficier de l’usufruit de toute la succession, ou bien les trois quarts de l’usufruit et le quart en pleine propriété. Ces règles de répartition peuvent varier en fonction du nombre d’enfants.

Assurance vie, l’outil idéal ?

L’assurance vie est l’un des instruments qui permettent d’accroître le niveau de protection du conjoint survivant. Ce dernier est alors désigné comme bénéficiaire du contrat d’assurance. Le capital versé au conjoint bénéficiaire lui devient propre tout en étant exonéré de droits de succession.

Problématique des familles recomposées

Des réponses existent pour s’adapter à cette situation complexe où le conjoint survivant ou les enfants du défunt sont susceptibles d’être lésés. La donation entre époux est une solution envisageable, tout en demeurant imparfaite. Par ailleurs, la loi permet éventuellement aux enfants de saisir le juge s’ils s’estiment lésés par une modification du contrat de mariage.

© Reed Business Information, Eric Nicolier, janvier 2011.