Stock-options : un outil de rémunération et d’intéressement évolué
Les stock-options sont un outil de rémunération élaboré et souple. Même si en 2000 et 2007, le législateur a réduit leurs avantages fiscaux, les plans de stock-options, à condition qu’ils soient qualifiés, conservent de nombreux atouts pour leurs bénéficiaires.
Intéresser aux performances de l’entreprise
Les stock-options sont un outil de rémunération et d’intéressement aux performances de l’entreprise. Seuls les dirigeants et certaines catégories de salariés peuvent en bénéficier. Ils peuvent ainsi opter pour l’acquisition future d’actions de leur société à un prix fixé lors de l’attribution de l’option. Leur cession ultérieure permettra éventuellement de réaliser une plus-value.
Les stock-options : un mécanisme très encadré
Des dispositions législatives récentes diminuent l’intérêt des stock-options. Mais accompagnées d’une optimisation fiscale cohérente pour celles attribuées avant juin 2007, elles présentent encore de nombreux atouts. En revanche, celles attribuées depuis ont fait l’objet d’un alourdissement de leur fiscalité.
Les atouts du plan qualifié
Le régime fiscal et social des stock-options n’est pas le même selon que le plan d’attribution est qualifié ou non. Un plan est qualifié s’il se conforme à certaines règles légales. Il doit en particulier respecter des obligations déclaratives spécifiques et prévoir une période de blocage des actions de 4 ou 5 ans.
Le régime fiscal et social des stock-options
Lors de la levée de l’option, les plans non qualifiés sont soumis aux prélèvements de Sécurité sociale (environ 20 % pour le salarié) et au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans le cas d’un plan qualifié, les gains d’exercice peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale. Par ailleurs, le gain d’option peut être totalement exonéré d’impôt sur le revenu si le montant total des cessions n’excède pas un certain plafond.
Une incidence sur l’ISF
Si la valeur de l’option n’est pas imposable dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune, en revanche les actions issues de la levée d’option possèdent une valeur patrimoniale. À ce titre elles doivent être incluses à l’actif de l’ISF.
Une réflexion patrimoniale approfondie
La complexité du mécanisme des stock-options et leur encadrement législatif plus restrictif impliquent une réflexion d’ensemble de leur mise en œuvre. L’optimisation est plus que jamais souhaitable.
Il est ainsi possible, dans certaines situations et conditions, de substituer la plus-value de cession à la plus-value d’acquisition pour les options attribuées avant juin 2007, ou de constater l’enrichissement par la levée des options dans le cadre d’un plan épargne entreprise. Les stock-options pourront ainsi profiter de la fiscalité avantageuse du plan épargne entreprise.
