Les stock-options sont un outil de rémunération et d’intéressement aux résultats de l’entreprise. En dépit de l’alourdissement récent de leur régime fiscal, les plans de stock-options, à condition qu’ils soient qualifiés, restent avantageux pour leurs bénéficiaires.

Un intéressement aux performances de l’entreprise

Les stock-options sont un outil de rémunération et d’intéressement aux performances de l’entreprise. Seuls les dirigeants et certaines catégories de salariés peuvent en bénéficier. Ils peuvent ainsi opter pour l’acquisition future d’actions de leur société à un prix fixé lors de l’attribution de l’option. Leur cession ultérieure permettra éventuellement de réaliser une plus-value.

Depuis le 1er janvier 2011, des dispositions fiscales moins intéressantes

La loi de finances 2011 et la loi de financement de la Sécurité sociale 2011 diminuent l’intérêt des stock-options. Mais, accompagnées d’une optimisation fiscale cohérente, elles présentent encore de nombreux atouts.
Le régime des stock-options s’est alourdi depuis le 1er janvier 2011. La part de contribution patronale, au moment de l’attribution, est passée de 10 à 14 %. La part salariale, quant à elle, est passée de 2,5 à 8 %.
La taxation de la plus-value d’acquisition est également plus importante. Selon le gain réalisé et la durée de conservation des titres, elle est désormais comprise entre 31,3 et 53,3 %.

Les atouts du plan qualifié

Le régime fiscal et social des stock-options n’est pas le même selon que le plan d’attribution est qualifié ou non. Un plan est qualifié s’il se conforme à certaines règles légales. Il doit en particulier respecter des obligations déclaratives spécifiques et prévoir une période de blocage des actions de 4 ou 5 ans.

Le régime fiscal et social des stock-options

Lors de la levée de l’option, les plans non qualifiés sont soumis aux prélèvements de Sécurité sociale et au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans le cas d’un plan qualifié, les gains d’exercice peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale. Par ailleurs, le gain d’option peut être totalement exonéré d’impôt sur le revenu si le montant total des cessions n’excède pas un certain plafond.

Une incidence sur l’ISF

Si la valeur de l’option n’est pas imposable dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune, en revanche les actions issues de la levée d’option possèdent une valeur patrimoniale. À ce titre, elles doivent être incluses à l’actif de l’ISF.

Une réflexion patrimoniale approfondie

La complexité du mécanisme des stock-options et leur encadrement législatif plus restrictif impliquent une réflexion d’ensemble de leur mise en œuvre. L’optimisation est plus que jamais souhaitable. Il est ainsi possible, dans certaines situations et conditions, de substituer la plus-value de cession à la plus-value d’acquisition pour les options attribuées avant juin 2007, ou de constater l’enrichissement par la levée des options dans le cadre d’un plan épargne entreprise. Les stock-options pourront ainsi profiter de la fiscalité avantageuse du plan épargne entreprise.

© Reed Business Information, Eric Nicolier, janvier 2011.