Réduire l’assurance vie à un simple produit de placement serait une erreur. C’est un instrument juridique de tout premier ordre car il permet notamment d’organiser la transmission de son propre patrimoine à son décès dans des conditions fiscales privilégiées.

Le régime juridique de l’assurance vie

L’assurance vie est un outil efficace d’épargne et de capitalisation et un instrument précieux pour assurer la transmission de son patrimoine. Il permet notamment de déroger aux règles habituelles de succession. Juridiquement, le contrat d’assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel une personne (l’assureur) s’engage à verser un capital ou une rente à une personne désignée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l’assuré à une époque déterminée. Cet engagement est pris en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes ou cotisations par le souscripteur. Il arrive souvent que le souscripteur et l’assuré soient la même personne.

Les possibilités étendues de rédaction de la clause bénéficiaire

Désigner un bénéficiaire identifié ou identifiable est déterminant pour éviter que le capital soit taxé au titre des droits de succession. Si les contrats disposent en général de clauses types, il est possible d’aménager le bénéfice du contrat. Cet aménagement peut se faire en fonction de la réalisation de conditions ou de la survenance de contextes particuliers, comme l’emploi des sommes dans un but précis. Le souscripteur a tout intérêt à vérifier régulièrement la validité de cette clause bénéficiaire.

Les conséquences de l’acceptation du souscripteur

Depuis 2007, l’acceptation ne peut plus se réaliser sans le consentement du souscripteur. L’acceptation la plus attendue est celle qui se produit après le décès du souscripteur, mais elle peut intervenir à tout moment au cours du contrat. S’il ne valide pas l’acceptation, le souscripteur garde la maîtrise de son contrat. Il lui est même possible de révoquer le bénéficiaire. A contrario, en validant l’acceptation, le souscripteur ne pourra plus effectuer certaines opérations sur son contrat sans l’autorisation du bénéficiaire.

Démembrer la clause bénéficiaire pour mieux anticiper sa succession

La souplesse de la clause bénéficiaire permet notamment de démembrer un même capital entre deux bénéficiaires. On pourra ainsi faire bénéficier le conjoint survivant de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété des capitaux issus de l’assurance vie. Toutefois, le souscripteur doit considérer que s’agissant de clauses particulièrement complexes à mettre en œuvre, il lui est recommandé de se faire assister dans leur rédaction.

© Reed Business Information, Eric Nicolier, janvier 2011.